"Indigènes" : Fin de l’inégalité , enfin justice rendu !!!

samedi 29 mai 2010
par  karim
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"Indigènes" : Fin de l’inégalité

Les anciens combattants issus des ex-colonies toucherontles mêmes pensions de retraite que leurs homologues français.

Le Conseil constitutionnel, saisi par des citoyens algériens, a estimé dans une décision rendue publique vendredi que le gouvernement devait réformer son système de pensions des anciens combattants. Les différences de traitement en fonction de la nationalité ont été jugées inconstitutionnelles par les Sages.

C’est une première depuis l’entrée en vigueur de la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) le 1er mars dernier. Instaurée dans le cadre de la révision constitutionnelle de 2008, cette mesure permet à tout justiciable d’interpeller le Conseil constitutionnel.

Saisis par de simples citoyens algériens, les Sages ont décidé de contraindre le gouvernement à réformer le système de pensions des anciens combattants. Le Conseil a, en effet, estimé que les combattants des ex-colonies françaises devaient bénéficier d’une pension d’invalidité ou de retraite identique à celle des ressortissants hexagonaux.

Dans sa décision rendue publique vendredi, le Conseil constitutionnel s’appuie sur la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen qui indique que "la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse".

A l’heure actuelle, les anciens combattants africains touchent parfois dix, voire quinze, fois moins que leurs homologues français. Afin de mettre un terme à ce litige qui remonte à l’indépendance des colonies, le gouvernement devra réformer le système d’ici janvier 2011 au plus tard. En attendant, toutes les procédures judiciaires en cours relatives à ce problème sont suspendues, précisent les Sages.
Egalité totale ou traitement différencié ?

Mais la mise en œuvre de cette décision s’annonce difficile. Le Conseil ne conteste pas les écarts de montant entre les ressortissants de différents pays – justifié selon lui par des divergences de pouvoir d’achat – mais remet en cause une discrimination fondée uniquement sur la nationalité des anciens combattants, certains vivant en France.

En exemple, les Sages prennent le cas d’un Français résidant en Algérie qui touche davantage qu’un Algérien et qui est donc privilégié.

Le gouvernement devra donc trancher. Il aura le choix entre instaurer une égalité totale ou opter pour un traitement différencié par pays de résidence et non plus par nationalité. Pour l’heure, face à cette incertitude de mise en œuvre, l’impact financier reste méconnu. Il devrait cependant être assez faible étant donné l’ancienneté des conflits concernés et le peu de vétérans toujours en vie.

Le film Indigènes, sorti en France en 2006, n’est pas étranger à cette décision. En abordant le rôle – jusqu’ici occulté – des soldats maghrébins engagés dans l’armée française durant la Seconde Guerre mondiale, il a fait ressortir le dossier. Des dizaines de milliers de ressortissants des anciennes colonies françaises ont en effet été intégrés dans les troupes combattant pour la France lors des deux guerres mondiales, mais aussi dans certains conflits coloniaux, comme celui d’Indochine entre 1946 et 1954.


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